Tchad : Vers une institutionnalisation du pouvoir judiciaireTchad : Vers une institutionnalisation du pouvoir judiciaire

User icon Par Ahmat Moussa Adoum

Les magistrats issus de deux syndicats de ce corps, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce mercredi 22 mars 2023 dans les locaux du palais de la justice pour réfléchir sur l’avenir du Conseil Supérieur de la Magistrature et de son institutionnalisation à prendre en compte dans la nouvelle constitution par le gouvernement de transition.

Cette rencontre intervient suite au désir exprimé par le Président de Transition lors du 25ème anniversaire du barreau des avocats sur son éventuel retrait du Conseil Supérieur de la Magistrature entend que président dans la nouvelle constitution dont le processus de la tenue du referendum populaire sont en préparation.
Au cours de cette rencontre extraordinaire, les magistrats ont émis des propositions demandant l’institutionnalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature entant qu’organe institué et investi du pouvoir judiciaire au même titre que le pouvoir exécutif et législatif.

« Nous proposons que le CSM soit institutionnalisé et à la limite institué. C’est un conseil Supérieur de la Magistrature qui va représenter le pouvoir judiciaire. Pour le moment rien ne représente le pouvoir judiciaire, ce n’est pas la chancellerie qui représente le pouvoir judiciaire, ce n’est pas la cour suprême qui représente le pouvoir judiciaire. Nous on veut que le pouvoir judicaire soit institutionnalisé au même titre que les autres pouvoirs afin que cet organe incarne le pouvoir judiciaire ». a déclaré Abdoulaye Bono Kono, vice-président du Syndicat des Magistrats du Tchad,

Pour rappel, selon la charte de Transition actuelle, le Président de la République est le président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Pour Mahamat Idriss Deby Itno cette posture empiète sur l’indépendance de la justice. Autrement dit, un pouvoir exécutif aux larges prérogatives qui s’immiscent dans les affaires judiciaires et par conséquent hypothéquer l’indépendance de la justice.

La rédaction