Tchad : La loi électorale spécifique relative à l’organisation du Référendum Constitutionnel est adoptée avec 156 voixTchad : La loi électorale spécifique relative à l’organisation du Référendum Constitutionnel est adoptée avec 156 voix

User icon Par Ahmat Moussa Adoum

Les Conseillers Nationaux ont adopté le projet de loi électorale spécifique relative à l’organisation du Référendum Constitutionnel, ce 22 mai 2023 au Palais de la Démocratie.

C’est le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, Limane Mahamat qui a défendu le projet de loi, en présence du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Haliki Choua Mahamat.

Selon l’article 46 (Nouveau), l’électeur, après avoir fait constater et confirmer son identité par la présentation de sa carte d’électeur, par apposition de son emprunt sur le kit de vérification, prend une enveloppe et des bulletins de vote, se rend à l’isoloir, met le bulletin de son choix dans l’enveloppe, sort de l’isoloir et introduit celle-ci dans I’urne placée devant le président du bureau de vote.

Pour le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, Limane Mahamat, le Référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la constitution en répondant à une question posée par « oui » ou par « non ».

« Le Référendum législatif ou constitutionnel consiste à donner au citoyen la possibilité d’adopter une loi ordinaire ou constitutionnelle qui lui est proposée par les pouvoirs publics. » indique le projet de loi

Le Conseiller National, Béral Mbaikoubou a déclaré que s’ils voulaient aller vers quelque chose de franc pour une fois, quelque chose de véridique. Il n’est pas tard. «Détruisez cette CONOREC et mettez en place une autre qui tient compte de ce deux sensibilités fédéralisme unitarisme», a-t-il indiqué.

Signalons que les Conseillers Nationaux ont adopté le de loi électorale spécifique relative à l’organisation du Référendum Constitutionnel par 156 voix pour, 4 contre et 3 abstention.