Par Ibrahim Adam 
Le conseil ordinaire des ministres de ce 12 novembre 2020, présidé par le Maréchal du Tchad a statué sur le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 mai 2018.
Ce projet de loi constitutionnelle vise à mettre en œuvre, à travers une révision de la loi fondamentale, les résolutions issues du 2ème Forum National Inclusif. Il prévoit notamment, la création d’un poste de vice-président, l’institution d’un parlement bicaméral, le rétablissement de la Cour des Comptes, le réaménagement du Conseil Économique, Social et Culturel, le remplacement du Haut Conseil des Collectivités Autonomes et des Chefferies Traditionnelles par un organe dédié exclusivement auxdites Chefferies, ainsi que la réhabilitation de la sous-préfecture comme une circonscription administrative.
Après un débat de fond et de forme, le Conseil a adopté ledit projet.
En ce qui concerne le poste de vice-présidence, le titulaire sera nommé par le Président de la République, dont il assure l’intérim en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire dans la limite des pouvoirs qui lui seront délégués. « En cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif, les attributions du Président de la République, à l’exception des pouvoirs prévus par les articles 85, 88 et 95, sont provisoirement exercés par le vice-président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Président du Sénat », rapporte le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Chérif Mahamat Zene. Dans tous les cas, poursuite le porte-parole du gouvernement, il est procédé à de nouvelles élections présidentielles 45 jours au moins et 90 jours au plus après l’ouverture de la vacance.
Quant au Parlement bicaméral, le projet de loi prévoit la création à côté de l’Assemblée Nationale d’une chambre haute, le Senat qui est le répondant direct des collectivités autonomes. La prise en compte de cette chambre a entrainé la modification de tous les articles relatifs à l’Assemblée Nationale.
S’agissant du serment confessionnel consacré par les articles 55 et suivants de la Constitution du 04 mai 2018, le projet de Loi constitutionnelle prévoit la suppression de son caractère confessionnel et instaure la formule fixée par la loi pour les fonctions et corporations pour lesquelles le serment est exigé. Concernant la Cour des Comptes, le projet de loi consacre, dans ses articles allant de 167 à 170 du chapitre II, la réhabilitation de cette Cour en tant que véritable instrument de contrôle de l’exécution des lois de finances et de régularité des comptes publics pour renforcer la bonne gouvernance et se conformer aux engagements internationaux contractés en la matière.