Par Ahmat Moussa Adoum 
Les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°007/PCMT/2022 du 31 août 2022, portant sur la cybercriminalité et la cyberdéfense en République du Tchad, ce 05 décembre 2022 au Palais de la Démocratie.
Selon le projet de loi, le domaine des Nouvelles Technologies subit un perpétuel renouvèlement et sa mise à jour suite à la multiplication et l’interconnexion des systèmes d’information s’impose.
Malheureusement, constatent les conseillers nationaux, cette évolution ne va pas toujours de pair avec les dispositifs contenus dans les instruments juridiques actuels de lutte contre la cybercriminalité et la cybersécurité.
C’est ainsi qu’il a été envisagé des réaménagements susceptibles d’améliorer et de mieux clarifier le dispositif de lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme, de la cyberdéfense, la cybersécurité et les renseignements spéciaux.
Selon le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, Idriss Dokhony Adikher, cette nouvelle loi va aussi permettre une redéfinition des missions de l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE), l’encadrement de l’utilisation des technologies du numérique par les services spéciaux de renseignements, la création des nouvelles incriminations pour combattre le cyberterrorisme ainsi que toute autre forme de délinquance perpétrée par le biais de moyens électroniques et de son utilisation possible à des fins terroristes.
Les conseillers nationaux ont appelé le Ministre de la Sécurité Publique à faire de telle sorte que les agents de sécurité qui vont s’occuper de cette question de cybercriminalité et de cyberdéfense le font dans le respect des règles de l’art.
Les conseillers nationaux ont examiné et adopté trois projets d’ordonnances sur la cybercriminalité, la cyberdéfense et la cybersécurité en République du Tchad.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°007/PCMT/2022 du 31 août 2022, portant sur la cybercriminalité et la cyberdéfense en République du Tchad, a été adopté par 159 voix pour, 1 abstentions et 1 contres.
Abdel-latif Mahamat Ibet