Samagassou Mahamat Bruno reconduit notaire : les explications sur l’affaireSamagassou Mahamat Bruno reconduit notaire : les explications sur l’affaire

User icon Par SABRE NA-IDEYAM

Me Alain Mouadjimtog et son client, Me Samagassou Mahamat Bruno, ont organisé ce samedi 27 mars 2021, au CEFOD, une conférence de presse pour donner les raisons sur ce qu’il convient d’expliquer l’affaire Bruno, nommé notaire par décret, puis sauté et renommé une nouvelle fois.

En date du 29 juillet 2020, le décret N°1601/PR/MJCDH a nommé quelques notaires titulaires des charges dont Mahamat Samagassou Bruno comme titulaire de charge dans le ressort de la Cour d’appel de N’Djaména. Trois mois plus tard, un autre décret rectificatif N°2136 de la même année suite à la saisine du président de la République par la Chambre Nationale des Notaires du Tchad (CNNT) a retiré son nom des notaires nommés. Selon l’avocat de Samagassou Mahamat Bruno, Me Alain Mouadjimtog, la CNNT a formulé deux griefs à l’encontre de son client à savoir, qu’il n’aurait pas été au cabinet de feu Me Béchir Madet comme clerc notaire mais comme salarié et que la signature apposée sur son attestation de fin de stage ne serait pas celle de feu Me Béchir Madet mais qu’il aurait falsifié. « Me Samagassou Mahamat Bruno a été clerc de notaire pendant plusieurs année à l’office Notarial Me Béchir Madet, entre 2012 et 2016 comme en témoignent ces attestations de stage et ce, avec un diplôme de maitrise en droit privé fondamental », défend-t-il Me Alain Mouadjimtog son client. Ainsi, selon son avocat, en date du 5 juin 2019, son client a donc déposé son dossier pour la nomination et le ministère a transmis le dossier au parquet général le 4 juillet 2019 pour enquêtes de moralité. « Le parquet général a son tour transféré le dossier à la direction générale de police nationale le 8 juillet de la même année pour enquêtes de moralité. Après lesdites enquêtes, la police nationale a renvoyé le dossier au Procureur général le 12 juillet 2019 avec un avis favorable. Et ce dernier a transmis le dossier au ministère de la justice le 15 juillet 2019 », explique Me Alain Mouadjimtog. Et de poursuivre que le dossier a été envoyé à la Chambre Nationale des Notaires du Tchad par la direction de la législation et de la coopération du ministère de la Justice en date du 18 juillet pour avis. « C’est alors un an plus tard, il a été nommé Notaire Titulaire de Charges près la Cour d’appel de N’Djaména avec d’autres personnes par décret N°1601 », indique l’avocat de Samagassou Mahamat Bruno. Tout cela, explique Me Alain Mouadjimtog, après un recours gracieux.

Sabre Na-ideyam