OMC: les pays les moins avancés bénéficient d’une extension de la période de transition de treize ansOMC: les pays les moins avancés bénéficient d’une extension de la période de transition de treize ans

User icon Par Ibrahim Adam

Par un communiqué de presse de ce mercredi 30 juin,, l’ambassade du Tchad en Suisse ; mission permanente auprès de l’office des Nations Unies de l’Organisation Mondiale du Commerce et des organisations internationales basées à Genève informe l’opinion nationale que dans le cadre de sa présidence du groupe des pays les moins avancés (PMA) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Tchad vient d’obtenir un résultat important en faveur des pays les moins avancés à OMC.

Il s’agit de la prorogation de la période de transition prévue à l’article 66.1 de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Les PMA bénéficieront d’une extension de la période de transition de treize ans, jusqu’au 1er juillet 2034. Ils continueront à disposer d’une marge de manœuvre suffisante.
La période de transition prévue à l’article 661.1 de l’accord sur les ADPIC est pour les PMA un élément essentiel du traitement spécial et différencié. Cette flexibilité spéciale a été prévue pour reconnaitre la situation particulière de PMA, surtout en ce qui concerne leurs contraintes au niveau des capacités et leurs besoins de créer une base technologique solide et viable. Le compromis qui a été trouvé par l’adoption d’une décision formelle à l’OMC ce jour 29 juin 2021, est l’aboutissement de longs mois de négociations intenses sous la conduite de la coordination du Tchad. L’ambassadeur, représentant permanent du Tchad à Genève S.E.M AHMAD MAKAILA a souligné que cette période de transition permettra aux PMA d’arriver à un certain niveau de développement socioéconomique susceptible de conduire à la mise en œuvre de l’accord sur les ADPIC.
L’Ambassadeur Makaila espère sincèrement que les partenaires mettront effectivement en œuvre des mesures de soutien renforcées en faveur des PMA, notamment dans les domaines du commerce et du transfert de technologie, pour ce qui est du champ de compétence du conseil des ADPIC et comme prévu aux articles 66.2 et 67 de l’accord sur les ADPIC. Démontrant son ample expression de flexibilité et sa volonté d’être l’un des groupes facilitant l’avancée vers 12ème conférence ministérielle de l’OMC. « Il était important que le groupe des PMA demeure pragmatique et constructif. De ce point de vue, le groupe des PMA dont le Tchad assure la coordination a non seulement réussi, mais a également su réaffirmer le fait que le groupe est une force vive œuvrant à pérenniser le système commercial multilatéral » se réjouit Ahmad Makaila.

Brahim Babakar, stagiaire