Par Ibrahim Adam 
Le décret n°1601 portant nomination des notaires titulaires des charges crée un certain malaise, depuis un certain temps au sein de la Chambre des Notaires du Tchad (CNT). Pour cause, le non respect de la loi 22 régissant la profession notariale par la Chancellerie. Me Djomia Germain, président de la CNT explique ici dans cette interview, l’origine de ce malaise au sein du corps.
On observe un malaise depuis la nomination par décret n°1601 des notaires titulaires des charges. Qu’est-ce qui est à l’origine de ce malaise et surtout de ce décret tant décrié par le publique que par la Chambre des Notaires elle-même ?
La loi 22 régissant la profession des notaires au Tchad fait obligation au pouvoir public de demander l’avis de la Chambre des notaires en cas de nomination, en cas d’augmentation des charges ou de suppression des charges. Et effectivement, la Chancellerie avait envoyé une demande d’avis par rapport aux nominations. Elle nous transféré les dossiers des candidats aux charges. En comité, nous nous sommes réunis pour statuer sur chaque dossier. Et il y a des dossiers pour lesquels nous avons émis des avis favorables et d’autres, des avis défavorables. Mais à notre grande surprise, nous avons retrouvés que des gens pour qui, nous avons émis des avis défavorables se retrouvent sur le décret de nomination. Mais aussi, il y a certains dont leurs dossiers n’est même pas passé par la Chambre des notaires qui sont nommés en faisant fît de nous-mêmes et de notre avis, foulant ainsi au pied la loi. On nous a royalement ignorés de ce fait. L’avis de la Chambre est indispensable parce qu’un avocat, un magistrat ne peut mieux connaître la profession du notaire mieux que le notaire lui-même. Et ce n’est pas pour rien que législateur a dit que pour créer les charges, pour nommer, il faut l’avis de la Chambre. Le point de vue de la Chambre doit être respecté par la Chancellerie. Nous nous en savons des choses donc cette nomination, est une violation de la loi 22.
Que compte faire dans ce cas de figure la Chambre des Notaires du Tchad (CNT) ?
Nous avons écrit à l’auteur de l’acte qui est la Chancellerie pour déplorer ces irrégularités qui entache ces nominations. Maintenant, il appartient au pouvoir public de prendre un autre décret pour rectifier les erreurs qui ont été commises.
Un Notaire, c’est d’abord l’honnêteté et la probité. Alors que dans le décret 1601, certains seraient accusés de faux et usage de faux pour arriver à être nommé… Cette profession n’est-elle pas menacer par ces comportements ?
La profession de notaire en général nécessite que la personne (notaire) soit honnête, qu’elle ait la probité. Contrairement au métier de l’avocat qui plaide, le juge peut prendre les argumentaires de l’avocat en compte pour asseoir sa décision comme il est libre de ne pas prendre en compte. Et le juge, quand il rend une décision, cette décision est susceptible de recours. Mais quand le notaire pose un acte, c’est un acte qui tient lieu de jugement en premier et dernier ressort. Les actes de notaires sont assortis de la mention de l’exécution donc le notaire doit être quelqu’un d’honnête, qui a la probité, qui doit être en règle avec la loi. C’est ainsi que pour être notaire, il faut être assigné pendant quatre (4) ans de stage pour que le maître de stage essaye de bien examiner, contrôler et de chercher à savoir si cette personne, une fois devenue notaire, restera honnête et ne pas se verser dans le faux. Cependant, pour le cas d’espèce, étant déjà nommé par un décret et ont prêté serment, ils peuvent bien exercer le métier de notaire. Toutefois, il appartient à l’autorité publique de dire non, j’ai été induit en erreur et je vais rectifier le tire, car c’est décret qui est décrié par tout le monde. Nos avis ont été transmis donc c’est à l’autorité publique de les prendre en compte afin que la loi soit respectée dans toute sa vigueur.
Propos recueillis par Sabre Na-ideyam