L’Affaire World Vision et Gassara : un nouveau labyrinthe en cassation avec une issue difficile ?L’Affaire World Vision et Gassara : un nouveau labyrinthe en cassation avec une issue difficile ?

User icon Par SABRE NA-IDEYAM

Après sa condamnation par le Tribunal de Grande Instance de N’Djaména à payer 900 millions de francs CFA, l’ONG chrétienne World Vision a fait appel de la décision qui est confirmée par la Cour d’Appel. Par l’immixtion du ministre de la Justice, garde des Sceaux, l’affaire est cette fois, en cassation.

Après la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de N’Djaména, en matière correctionnelle et de simple police qui a condamné l’ONG chrétienne World Vision, cette dernière a fait appel. Une décision confirmée par la Cour d’Appel de N’Djaména en faveur de Tahir Gody Gassara. Cependant, World Vision a fait pourvoi en cassation, qui est une voie de recours qui permet de contester une décision de justice que l’on estime contraire à la loi ou lorsque la procédure n’a pas été respectée. Bref, c’est le dernier recours possible dans une affaire judiciaire. « Actuellement, nous attendons que le dossier monte au niveau de la Cour suprême pour que les débats soient rouverts », informe Me Calgwanbé Saint-Juste Olivier Gouara, l’un des conseils de Tahir Gody Gassara. Il poursuit que dans la condamnation, il y a eu l’exécution provisoire. « Le principal était de 900 millions de francs CFA et les dommages-intérêts étaient de 150 millions de francs CFA. Et le tribunal, dans la condamnation avait dit même si World Vision fait appel, elle doit d’abord payer les 900 millions de francs CFA. Malheureusement, lorsqu’on voulait exécuter la décision de justice, le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux est intervenu pour interdire l’exécution de la décision », regrette Me Calgwanbé Saint-Juste Olivier Gouara. Il informe que l’Inspecteur des Affaires judiciaires a, dans un premier temps, saisi par courrier le Procureur général sur instruction du ministre de la Justice, afin de retarder l’exécution en attendant que la Cour d’Appel ne siège. « C’est ainsi que le Procureur a écrit aux deux huissiers que nous avons constitué par des menaces pour ne pas exécuter la décision contre World Vision. La menace, elle est simple : si vous pratiquez les saisies sur les comptes de World Vision pour prendre de l’argent, nous allons vous retirer vos charges. Voilà pourquoi les huissiers ont fait les mains-levées », retrace-t-il l’affaire. Heureusement, poursuit-il, la Cour d’appel a confirmé la décision.

Me Olivier Gouara de rappeler qu’en droit, les décisions rendues par les Cours d’appel sont exécutoires. Même s’il faut un pourvoi en cassation, il faudrait d’abord payer le montant de la condamnation. « Là encore, on se retrouve confronter aux mêmes difficultés. Entretemps, World Vision a créé son insolvabilité en vidant tous ses comptes pour fonctionner sous découverts. Voilà comment le ministre Mahamat Ahmat Al-Habo a réussi son coup afin que notre client ne puisse rentrer dans ses droits. Car, aujourd’hui, il n’y a plus rien dans les comptes », se désole Me Olivier Gouara. 

De l’immixtion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire ?

Si dans le passé, Mahamat Ahmat Al-Habo, dans l’opposition, a toujours critiqué l’immixtion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire, aujourd’hui, beaucoup estiment qu’il est rattrapé par son passé. Car, lors d’une conférence de presse, le ministre de la Justice a estimé que World Vision est une ONG qui investit assez au Tchad et qu’il ne fallait pas qu’elle paie une somme aussi exorbitante. Cela résonne comme une immixtion directe dans les décisions de justice. Ce que les hommes en toge trouvent inadmissible. « Personne ne dit que World Vision ne fait pas assez mais est-ce que pour cela, elle doit avoir un traitement prioritaire que les entreprises tchadiennes ? Ou pour cela, elle ne doit pas respecter les lois de la République ? », s’interroge le conseil de Gassara. Et de poursuivre est-ce qu’il est normal que dans d’un Etat de droit, le ministre de la Justice peut interférer et dire qu’une décision de justice ne doit pas être exécutée ? « C’est cela la question de droit. Comment un ministre de la justice peut-il refuser une décision de justice ? Le ministre actuel de la Justice ne commande pas les juges ! », s’emporte Me Olivier Gouara qui estime que la sortie du ministre est bancale et hasardeuse. Avec tout ce qui se passe, Me Olivier Gouara s’interroge si aujourd’hui avec ce qui se passe, l’Etat n’est pas en train de pousser la population à avoir une justice parallèle ? « Le ministre, s’il estime que corruption il y ait, c’est de poursuivre, qu’il attaque en justice. Selon le garde des Sceaux, notre client aurait envoyé des gens lui proposer un deal. Que le ministre nous donne le terme du deal et qu’il poursuive notre client pour corruption. Même nous, conseils de Gassara, nous pouvons poursuivre le ministre pour trafic d’influence dès lors qu’il interfère dans la décision de justice en écrivant au procureur », conclut Me Olivier Gouara.

Sabre Na-ideyam