Défaut de mise en conformité à la loi : la HAMA suspendue 12 organes de presseDéfaut de mise en conformité à la loi : la HAMA suspendue 12 organes de presse

User icon Par SABRE NA-IDEYAM

Par une décision n°026/HAMA/SG/2020 rendue public le 7 septembre dernier, la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) a suspendu pour trois mois, douze organes de presse pour défaut de mise en conformité à loi. 

Il s’agit du journal Le Haut-parleur, Le Baromètre, La Suggestion, Tchad Alyom, Lalekoum, Alnahda, Chabab Tchad, Le Potentiel, Al khabar, Al Ayam, Al Haya.

D’après Dieudonnée Djonabaye, Président de la HAMA et par ailleurs signataire de ladite décision, son organe régulateur a adressé une correspondance courant février 2020 à tous les organes de presse, leur demandant de lui fournir des informations sur la situation du directeur de publication et du rédacteur en chef, ainsi que la situation contractuelle des agents. Une grande partie des organes de presse a répondu à l’invitation de la Haute Autorité des Média et de l’Audiovisuel et a fourni à cette dernière les informations sollicitées. Mais malheureusement, pour la HAMA, les organes susmentionnés n’ont pas répondu à leurs convocations. Alors que l’article 3 de la loi n°32/PR/2018 du 3 décembre 2018 portant ratification de l’ordonnance n°016/PR/2018 du 31 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la HAMA dispose : « La HAMA a pour mission de veiller au respect des règles déontologiques et de la législation en matière d’information et de communication, réguler l’accès et l’exercice de la profession de journaliste, (…) ». L’article précité précise qu’ « en cas d’inobservation par un moyen de communication privé de la mise en demeure ou d’une violation grave des textes, la HAMA décide l’insertion d’un communiqué et prononce l’une des sanctions comme la suspension de l’autorisation ou d’une partie du programme, la suspension d’un organe de presse écrite, électronique ou de son directeur, la réduction de la durée de l’autorisation dans la limite d’une année, infliger une amende, le retrait de l’autorisation accordée aux média audiovisuels ou la fermeture d’un organe de presse écrite ou électronique et le retrait de la carte d’identité professionnelle de journaliste ». Au vu de toutes ces dispositions, la HAMA invite les directeurs de publications des organes touchés par cette sanction à se conformer à la présente décision sans préjudice d’autres poursuites. Elle les instruits aussi à se conformer aux conditions requises par la loi n°31/PR/2018 du 3 décembre 2018 qui stipule que « Tout  organe ou périodique doit avoir un directeur de publication et un rédacteur en chef, tous deux formés en journalisme avec un niveau Bac+3 au moins ». Sinon, après avoir épuisé les trois mois de suspensions, d’autres sanctions plus rigoureuses seront envisagées conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°32/PR/201.