
La Nouvelle Constitution promulguée ce lundi 14 décembre par le Maréchal du Tchad a réhabilité la Cour des Comptes.
Selon la nouvelle Constitution, la Cour des Comptes est la plus haute juridiction en matière de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat. Ainsi, elle assiste le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’évaluation des politiques publiques. La Cour des Comptes comprend quatre (4) Chambres, notamment une Chambre des Affaires Budgétaires et Financières, Une Chambre de Contrôle et d’Audit, Une Chambre de Discipline Budgétaire et Une Chambre Juridictionnelle. Elle est composée de 13 membres dont un Président et douze (12) Conseillers. Son Président est choisi parmi les hauts cadres du droit budgétaire et de la Comptabilité Publique. Il est nommé par décret du Président de la République après avis du Président du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale. Quant à ses membres, ils sont désignés pour un mandat de 7 ans renouvelable.