

Depuis quelques jours, les conducteurs des véhicules automobilistes de type V8, PRADO, LEXUS, HILUX 4 portes, LAND CRUISER, mis en circulation entre 2016 à 2020 ne savent à quel saint se vouer. Un arrêté conjoint du ministre des Finances et celui du délégué chargé des armées portant la mise en place d’une commission mixte de contrôle de ces véhicules les traquent dans presque tous les ronds-points de la capitale. La raison : les dédouanements qui ne respecteraient pas les normes.
Dans cet arrêté dont votre journal a pu obtenir une copie décide de mettre en place une commission mixte de contrôle de véhicules automobiles en circulation ou en stationnement dans les parcs et/ou domiciles sur toute l’étendue du territoire national. C’est un comité composé de 70 agents des douanes et de 70 gendarmes. Cette commission, rappelle l’arrêté, a pour mission de rechercher et de saisir les véhicules automobiles détenus irrégulièrement sur toute l’étendue du territoire national, dans les parcs et/ou domiciles plus généralement en tous lieux conformément aux dispositions des articles 75 et 76 du code des douanes de la Cémac. Ce contrôle a pour une durée de trois mois.
Ce contrôle qui se veut exhaustif, selon les autorités, concerne tous les types de véhicules cités plus haut et mis en circulation entre 2016 à 2020 et cela n’épargne ni les véhicules militaires, administratifs et même temporaire (TT). « Pour les véhicules mis en circulation en 2016, seul les documents de dédouanement seront exigés », indique l’arrêté.
Ce qu’il faut retenir de ce contrôle…
Les articles 75 et 76 du code des douanes autorisent ses agents à entrer dans les domiciles des particuliers pour la recherche des marchandises détenues frauduleusement dans le rayon des douanes ainsi que pour la recherche en tous lieux des marchandises soumises aux dispositions de l’article 291 ci-après, les agents des douanes peuvent procéder à des visites domiciliaires en se faisant accompagner soit d’un officier municipal du lieu, soit d’un officier de police judiciaire, soit d’un représentant de l’autorité régionale ou locale. Et si l’on se réfère à l’article 291 dudit code, pour dire vrai, beaucoup de véhicules automobiles des types V8, PRADO, LEXUS, HILUX 4 portes, LAND CRUISER, mis en circulation entre 2016 à 2020, leur dédouanement ne s’est pas fait dans le respect du code des douanes de la Cémac. « Beaucoup, grâce aux parents et autres,dédouanent des véhicules au bas prix quelquefois des engins à deux roues. Ce qui est un manque à gagner pour le trésor public. Et le contrôle veut que cela soit remboursé », explique un inspecteur des douanes rencontré dans la cours du bureau des Douanes. Et les usagers eux, crient à l’arnaque car, si le dédouanement n’a pas été bien fait, la faute revient aux agents des douanes et non aux propriétaires des véhicules. « Je ne comprends pas pourquoi un véhicule dédouané doit faire l’objet d’un nouveau dédouanement. Si cela n’a pas été bien fait, la responsabilité incombe à l’Etat car se sont ses agents qui ont mal fait le travail », s’emporte un automobiliste bloqué à la circulation par le contrôle. Aux dernières nouvelles, les autorités seraient en concertation pour arrêter ce contrôle qui perturbe la circulation depuis son lancement le 14 août 2020. Les heures qui suivent nous diront plus.