Conflits fonciers : une épine dorsale sous les pieds des citoyensConflits fonciers : une épine dorsale sous les pieds des citoyens

User icon Par SABRE NA-IDEYAM

Dans les quartiers périphériques de la ville de N’Djamena, il ne se passe pas un jour, sans qu’on n’entende parler des mésententes autour du foncier. La grande partie des dossiers pendant devant les juridictions concerne des litiges fonciers.

Le Tchad a une superficie de 1 284 000 Km2. Ce  qui montre à suffisance que le pays de Toumaï dispose encore un espace pouvant contenir ses fils estimés environ 15 millions d’habitants. Il suffit de faire un tour au fond de certains quartiers de la ville de N’Djamena pour se rendre à l’évidence des difficultés rencontrées par certains citoyens pour trouver un lopin de terre. Les citoyens sont souvent à couteau tiré. Ainsi, ces litiges qui se passent sous la houlette des chefs de carrés se terminent généralement à la justice. Et les audiences n’en finissent point pour autant.

En effet, accéder à un espace habitable dans la ville de N’Djamena n’est pas chose aisée, puisque cela nécessite tant de sacrifice au préalable. Ce qui devient parfois source des disputes et des guéguerres entre les propriétaires terriens et les acheteurs ou entre les acheteurs eux-mêmes.

L’avis d’un juriste sur le sujet

Maitre Max Loangar, avocat au Barreau du Tchad, par ailleurs président de la Ligue Tchadienne de Droits de l’Homme (LTDH) explique que la terre appartient à l’Etat puis aux premiers occupants. « La terre appartient à l’Etat. Je voudrais préciser que ni les chefs de carrés, ni les  services cadastraux ou un groupe de personnes ne peut se prévaloir les espaces et de les attribuer à sa guise. Ainsi, la loi prévoit que les attributions se passent par le biais d’une commission indépendante  et spécialisée », explique-t-il.

Pourtant, sur le terrain, les choses se passent autrement. Les « boulamas », les chefs traditionnels, se  disent propriétaires légitimes des terres et en abusent. Pour une seule parcelle, il ya souvent trois à quatre propriétaires. Ce qui provoque, de manière récurrente, les conflits fonciers, qui se soldent de fois par la mort d’hommes. C’est ainsi que maitre Max Loalngar tente de situer à juste titre la responsabilité des chefs de carrés ou les « boulamas » qui ne sont investis d’aucun pouvoir sur la répartition des espaces habitables, dans une République. « Ils agissent  simplement en qualité de témoins oculaires d’un acte, par leurs signature. Car, c’est eux qui sont censés mieux connaitre les propriétaires des parcelles. C’est pourquoi nous pouvons dire que tout  achat en présence de ces chefs de carré ou boulama, porterait une certaine garantie », clarifie  maître Max Loangar.

A propos de la vente d’une parcelle à plusieurs personnes, l’avocat suggère l’application de la loi, dans toute sa rigueur afin de dissuader les personnes mal intentionnées. « Ce qui se passe actuellement n’est que de l’escroquerie pure. C’est la mauvaise foi des personnes qui conduit à des situations difficiles à gérer. Aussi, il faut reconnaitre que des erreurs peuvent surgir à l’occasion des attributions faites par le service du cadastre. Toutefois, l’Etat est interpellé face à ces problèmes qui  prend de l’ampleur partout à travers le pays », tranche Max Loangar avocat au barreau du Tchad.

L’avocat s’étonne de l’ampleur que prend le conflit foncier au Tchad, alors que le  pays dispose pourtant des textes relatifs à l’aménagement du territoire, notamment la loi du 22 et 23 juillet 1967, portant statut du bien commun et du domaine foncier. A verser dans le même sillage que l’on cite le Tchad parmi les pays ou les espaces habitables coûtent extrêmement chers. Par conséquent, assez des fonctionnaires de l’Etat demeurent des éternels locataires.