4ème  République: les modifications portant sur le pouvoir exécutif constatées dans la Constitution4ème République: les modifications portant sur le pouvoir exécutif constatées dans la Constitution

User icon Par Ibrahim Adam

Le Maréchal du Tchad, Idriss Déby Itno, a présidé, ce lundi 14 décembre 2020 au Palais Rose, à Djambal Barh, la cérémonie de signature de la Loi portant promulgation de la Nouvelle Constitution. Quelques modifications sont constatées en ce qui concerne le pouvoir exécutif.


Selon la nouvelle Constitution de la 4ème République, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six (6) ans renouvelable une fois. L’élection du nouveau Président de la République a lieu 35 jours au plus tard avant l’expiration du mandat en cours. Son élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En cas d’empêchement du Président, l’intérim est assuré par le premier vice-président du Sénat. Ce dernier ne peut ni démettre le Gouvernement, ni procédé à la révision de la Constitution, ni dissoudre l’Assemblée Nationale, ni se porter candidat à l’élection présidentielle. Aussi, il faut relever que dans cette nouvelle constitution, le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison telle que prévue à l’article 168. Cependant, en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire du Président de la République, son intérim est assuré par le vice-président de la République dans la limite des pouvoirs qu’il lui aura délégués. « Un décret du Président de la République détermine les conditions d’exercice de l’intérim », peut-on lire dans la nouvelle Constitution de la 4ème République.